1. COOPERATION
Votre affaire est prise en charge par notre Cabinet avec la plus grande diligence. Afin de pouvoir exécuter nos obligations à votre plus grande satisfaction, nous avons, dès la prise en charge du dossier, besoin de votre coopération et de toutes les informations dont vous disposez. Notre activité professionnelle est soumise aux dispositions légales et réglementaires spécifiques françaises ainsi qu’aux règles déontologiques du Barreau de Paris.

2. HONORAIRES
Ils sont facturés en fonction du temps passé. Seuls l’activité et le travail des avocats sont facturés et non celui du secrétariat. Le taux horaire s’élève de façon uniforme pour tous les avocats de notre Cabinet à 260 euros H.T.. Ce taux comprend les frais usuels de télécommunication, les frais de port et de photocopies. Les frais de déplacement ainsi que les paiements à des tiers (frais de justice, frais administratifs, huissiers etc.) sont facturés séparément.
Nos honoraires sont en principe facturés mensuellement sur la base d’un état de travaux et du temps passé. La facturation mensuelle en fonction du temps passé assure au client une totale transparence et permet de contrôler et de gérer les temps de travail demandés et, ce faisant, les coûts générés. Le client peut limiter le temps passé de l’avocat par la transmission rapide de dossiers complets et par un soutien actif. Nos factures sont payables conformément aux règles déontologiques sous quinzaine. En cas de litige sur le montant des honoraires et à défaut d’un arrangement amiable, le Bâtonnier du Barreau de Paris fixe les honoraires sur demande de la partie la plus diligente. Ces décisions peuvent être attaquées par la voie d’appel devant la Cour d’Appel de Paris.
Nous tenons à vous informer que les honoraires d’avocats générés dans le cadre d’une procédure en France sont toujours supportés par chaque partie et ne font pas partie des frais répétibles. Le Tribunal peut toutefois condamner une partie à payer à l’autre partie une indemnité de procédure dont le montant est librement apprécié par le Tribunal pour compenser au moins partiellement les frais de la procédure et les honoraires. Cette indemnité forfaitaire ne couvre pratiquement jamais les frais et honoraires réellement générés par la procédure.

3. RESPONSABILITES – LIMITATION DE RESPONSABILITES
Notre assurance de responsabilité civile professionnelle s’élève à 15 millions d’euros par sinistre. En nous confiant votre affaire, vous exprimez votre accord sur la limitation de notre responsabilité à la prestation de l’assurance. Si, dans le cadre d’une affaire spécifique, il s’avérait que le risque pourrait dépasser les montants assurés, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en temps utile et par écrit, afin que nous puissions, le cas échéant, augmenter la couverture d’assurance.